Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Boipalo! / https://www.boipalo.com  entre :

Guillaume CHEVALIER,
micro-entrepreneur,
dont l’adresse est située au 9 Sentier des Abeilles 97427 l’Étang-Salé,
immatriculé sous le numéro SIRET 483 925 871 000 53,
contactboipalo@gmail.com,
téléphone 06 92 00 12 20

ci-après désigné « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de chapeaux artisanaux en vacoa proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

2. Produits

Le Vendeur propose des chapeaux artisanaux tressés en vacoa.

Les modèles proposés comprennent notamment :

• le modèle « Big Dreads » ;
• le modèle « Short Dreads ».

Les chapeaux sont proposés avec un système intérieur en tissu permettant leur ajustement selon les tailles proposées sur le site. Cet habillage intérieur est détachable et lavable, conformément aux éventuelles instructions d’entretien indiquées sur la fiche produit ou fournies avec le produit.

Chaque produit est présenté sur le site avec une description de ses principales caractéristiques.

Les photographies ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les chapeaux étant fabriqués artisanalement à partir d’une matière naturelle et tressée, de légères variations de teinte, de texture, de forme, de dimensions ou de tressage peuvent exister d’un produit à l’autre.

Ces variations inhérentes au caractère artisanal du produit et à l’utilisation du vacoa ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Le Client est invité à consulter attentivement la description et les caractéristiques du produit avant de passer commande.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, peuvent être fabriqués à la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), [TTC / préciser « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes sous le régime correspondant].

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit sauf indication contraire. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.

5. Commande

Le Client sélectionne le modèle souhaité ainsi que les caractéristiques ou options disponibles sur le site.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de passer commande.

La validation définitive de la commande intervient au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou de tentative de fraude, d’incident de paiement, ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande, dans les limites autorisées par la réglementation.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site Stripe

Les éventuelles données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le site conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Le Vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client lorsque le paiement est directement pris en charge par un prestataire de paiement externe.

La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.

Les zones de livraison actuellement proposées sont : France métropolitaine / Réunion/ Antilles ( Guadeloupe/Martinique)

Les modes de livraison disponibles, leur coût ainsi que les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Lorsque le produit est fabriqué à la commande, le délai annoncé tient compte du temps nécessaire à sa fabrication.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur à l’adresse suivante : contactboipalo@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

contactboipalo@gmail.com

ou par courrier à :

BOIPALO

9 Sentier des Abeilles

97427 l’Étang-Salé

Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.

Sauf indication contraire du Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné avec ses éléments et accessoires éventuels.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les limites prévues par la réglementation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Produits personnalisés

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception ne s’applique que lorsqu’une véritable personnalisation du produit répondant aux spécifications particulières du Client est proposée et réalisée. Le simple choix parmi les modèles, tailles, réglages ou options standards proposés sur le site ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Lorsque cette exception s’applique à un produit, cette information est clairement indiquée au Client avant la commande.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut notamment agir en cas de défaut de conformité existant dans les conditions et délais prévus par la loi et demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement selon les conditions légales.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la réglementation.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter :

Guillaume CHEVALIER

9 Sentier des Abeilles

97427 l’Étang-Salé

contactboipalo@gmail.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.

11. Caractère artisanal et entretien des produits

Les chapeaux étant fabriqués artisanalement à partir de vacoa, une matière naturelle, leur apparence peut évoluer avec le temps et l’utilisation.

Le Client doit respecter les recommandations d’utilisation, de stockage et d’entretien communiquées avec le produit ou figurant sur le site.

L’habillage intérieur en tissu détachable peut être lavé conformément aux instructions d’entretien fournies par le Vendeur.

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou du non-respect des recommandations d’entretien ne constituent pas un défaut imputable au Vendeur, sans préjudice des garanties légales applicables.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d’entretien ou d’un usage manifestement contraire à sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux du consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour gérer les commandes, paiements, livraisons, relations avec les Clients, obligations comptables et, lorsque le Client y a consenti, communications commerciales.

Les modalités de collecte et de traitement des données ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions indiquées dans cette politique, notamment en contactant : contactboipalo@gmail.com.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos, marques et autres éléments présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

Guillaume CHEVALIER

9 Sentier des Abeilles

97427 l’Étang-Salé

contactboipalo@gmail.com

Le Vendeur s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation au Vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

• Point-Justice de l’Étang-Salé, 8 rue d'Escaldes Engordany, 97427 Étang-Salé
• 02 62 26 57 15

Le recours à la médiation est soumis aux conditions prévues par la réglementation applicable et par le médiateur concerné.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et le Vendeur sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :N

GUILLAUME CHEVALIER

BOIPALO

9 Sentier des Abeilles

97427 l’Étang-Salé

contactboipalo@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : ……………………………………………………

Numéro de commande : ………………………………………

Commandé le : ………………………………………………..

Reçu le : ………………………………………………………….

Nom du Client : ………………………………………………….

Adresse du Client : …………………………………………….

…………………………………………………………………………..

Date : ………………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) :

…………………………………………………………………………..